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1 обязательство с поручительством
( в области налоговых и таможенных правоотношений) acquit de payement à caution, acquit à cautionРусско-французский юридический словарь > обязательство с поручительством
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2 обязательство с поручительством
Dictionnaire russe-français universel > обязательство с поручительством
См. также в других словарях:
acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la … Encyclopédie Universelle
transit — [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises en… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Jan Vermeer — Johannes Vermeer Pour les articles homonymes, voir Vermeer (homonymie). Johannes Vermeer … Wikipédia en Français
Jan Vermeer van Delft — Johannes Vermeer Pour les articles homonymes, voir Vermeer (homonymie). Johannes Vermeer … Wikipédia en Français
Johannes Vermeer — Pour les articles homonymes, voir Vermeer (homonymie). Johannes Vermeer … Wikipédia en Français
Salins-les-Bains — Pour les articles homonymes, voir Salins. 46° 56′ 23″ N 5° 52′ 33″ E … Wikipédia en Français
Vermeer — Johannes Vermeer Pour les articles homonymes, voir Vermeer (homonymie). Johannes Vermeer … Wikipédia en Français